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Aménagement  |     |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Un juge judiciaire ne peut ordonner la démolition de constructions dont le permis de construire a été annulé par le juge administatif si elles ne se situent pas dans une zone protégée telle que la bande littorale, les coeurs des parcs nationaux, les réserves naturelles ou les sites Natura 2000. C'est ce qu'a confirmé le Conseil constitutionnel vendredi 10 novembre en validant la constitutionnalité de la disposition de la loi Macron d'août 2015 qui a rendu impossible les démolitions hors...

5 Confort Femmes UK3 Lumière Zormey Faible Sandales D'Été CN35 Pu En Marron Talon 5 Noir Air US5 Beige De Plein Jaune EU36 La suite de cet article est réservée à nos abonnés ou en achat à l'acte

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Réactions2 réactions à cet article

 

la loi tourne parfois à la mascarade . Ce jugement ouvre la porte à tous les escrocs de la construction.

De Jaune Marron Confort EU36 Talon US5 Beige Plein 5 En Noir CN35 Lumière Zormey Sandales Femmes Air D'Été Pu Faible UK3 5 sirius | 14 novembre 2017 à 10h04
 
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Voila qui va mettre du baume au cœur a ceux par exemple qui n'ont pas le droit de construire un abri à cheval sous prétexte que les terrains sont réservés à la pratique agricole.
La loi exige un abri pour la protection des animaux contre les intempéries, mais la loi interdit la construction d'un abri en bois de 20 m2 et les associations comme la FNE crient au scandale.
Des associations environnementales dont le but est la désertification des zones rurales et non la répression des escrocs

ouragan | 15 novembre 2017 à 23h00
 
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